SCI DE L ERMITAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ERMITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 324 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Mirecourt, 88270 Dompaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. - JEANNOT REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ERMITAGE
- SIREN
- 344 324 512
- SIRET (siège)
- 344 324 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81344324512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 324 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1988
- Siège social
- 21 RTE DE MIRECOURT, 88270, DOMPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ERMITAGE
ACQUISITION ADMINISTRATION DE BIENS
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Finances de SCI DE L ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ERMITAGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ERMITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 DOMPAIRESiègeActif
344 324 512 00013 · ouvert le 05 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ERMITAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L ERMITAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ERMITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00614
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ERMITAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE est 344 324 512. Le SIRET de son siège social est 344 324 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344324512.
Qui dirige SCI DE L ERMITAGE ?
SCI DE L ERMITAGE est dirigée par - JEANNOT REMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L ERMITAGE est situé 21 Rte de Mirecourt, 88270 Dompaire.
SCI DE L ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ERMITAGE.
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