SCI DU SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU SQUARE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 290 222. Elle est domiciliée à Rouvroy-sur-Audry (08150). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SQUARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SQUARE
- SIREN
- 421 290 222
- SIRET (siège)
- 421 290 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60421290222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 290 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- , 08150, ROUVROY-SUR-AUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SQUARE
Gestion immobilière locative
Finances de SCI DU SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SQUARE
INSEEÉtablissements de SCI DU SQUARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08150 ROUVROY-SUR-AUDRYSiègeActif
421 290 222 00015 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SQUARE
INPIComptes annuels de SCI DU SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SQUARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 28 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 22 février 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire : Jérôme LE GRAND. Juge commissaire suppléant : Marie-Pierre SAINT-BLANCHARD. Commisseur priseur : Maître Martial BOURNIER - 30 rue de la Gravière - 08000 Charleville-Mézière. N° RG : 21/1463
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/09028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10471
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/13874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-45.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-19.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SQUARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 22 février 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire : Jérôme LE GRAND. Juge commissaire suppléant : Marie-Pierre SAINT-BLANCHARD. Commisseur priseur : Maître Martial BOURNIER - 30 rue de la Gravière - 08000 Charleville-Mézière. N° RG : 21/1463
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 421 290 222. Le SIRET de son siège social est 421 290 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421290222.
Qui dirige SCI DU SQUARE ?
SCI DU SQUARE est dirigée par CAROLINE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?
Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 08150 Rouvroy-sur-Audry.
SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?
SCI DU SQUARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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