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SCI DU STADE

Active
Siren383 621 901SCI39800 POLIGNYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 621 901, SCI DU STADE est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lons, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CECILE VILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
383 621 901
SIRET (siège)
383 621 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00383621901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 621 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 968,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RTE DE LONS, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

CV

CECILE VILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

PV

PIERRE VILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    383 621 901 00016 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU STADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    VILLET Bernard Arthur Elie nom d'usage : VILLET n'est plus gérant. VILLET Pierre Henri Bernard nom d'usage : VILLET devient gérant. VILLET Cécile Jeane Raymonde nom d'usage : VILLET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 383 621 901. Le SIRET de son siège social est 383 621 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383621901.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par CECILE VILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé Rte de Lons, 39800 Poligny.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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