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SCI DU STADE

Active
Siren423 981 141SCI74460 MARNAZCréée le 24 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 981 141, SCI DU STADE est une SCI créée le 24 août 1999. Elle est domiciliée 1510 av du Stade, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CLARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
423 981 141
SIRET (siège)
423 981 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89423981141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 981 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1999
Siège social
1510 AV DU STADE, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU STADE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

DC

DIDIER CLARET

Autre

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

DF

DANIELLE FLUTTAZ

Autre

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    423 981 141 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU STADE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 423 981 141. Le SIRET de son siège social est 423 981 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423981141.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par DIDIER CLARET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 1510 av du Stade, 74460 Marnaz.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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