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SCI DU STADE

Active
Siren425 070 703SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 070 703, SCI DU STADE est une SCI créée le 9 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 B rue de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MIOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU STADE

Dénomination
SCI DU STADE
SIREN
425 070 703
SIRET (siège)
425 070 703 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69425070703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 070 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
167 B RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU STADE

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU STADE

JM

JEAN MIOTTO

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU STADE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    425 070 703 00037 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    425 070 703 00011 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 702C

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCFermé

    425 070 703 00029 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU STADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU STADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU STADE est 425 070 703. Le SIRET de son siège social est 425 070 703 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69425070703.

Qui dirige SCI DU STADE ?

SCI DU STADE est dirigée par JEAN MIOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU STADE ?

Le siège social de SCI DU STADE est situé 167 B rue de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STADE.

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