SCI DU STAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU STAND est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 157 090. Elle est domiciliée 26 bd de la Defense, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ALEXANDRE BASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU STAND
INSEE- Dénomination
- SCI DU STAND
- SIREN
- 819 157 090
- SIRET (siège)
- 819 157 090 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47819157090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 157 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 26 BD DE LA DEFENSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU STAND
Acquisition, vente, gestion de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI DU STAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU STAND
INSEEBODACCALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
ACLLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU STAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
819 157 090 00021 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6832A
- 21000 DIJONFermé
819 157 090 00013 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU STAND
INPIComptes annuels de SCI DU STAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU STAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024006544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 04 juin 2024 · N° 18/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/10354
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02889
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU STAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU STAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BASSON Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : ACLLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-21 · Début d'activité : 2016-03-10
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DU STAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU STAND ?
Le numéro SIREN de SCI DU STAND est 819 157 090. Le SIRET de son siège social est 819 157 090 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47819157090.
Qui dirige SCI DU STAND ?
SCI DU STAND est dirigée par ALEXANDRE BASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU STAND ?
Le siège social de SCI DU STAND est situé 26 bd de la Defense, 21000 Dijon.
SCI DU STAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU STAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU STAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STAND.
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