SCI DU STUDIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU STUDIO est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 498 692. Elle est domiciliée 10 rue Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DU STUDIO
INSEE- Dénomination
- SCI DU STUDIO
- SIREN
- 439 498 692
- SIRET (siège)
- 439 498 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439498692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 498 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 10 RUE STALINGRAD, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU STUDIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU STUDIO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Didier Andre Charles Jules modification le 21 Octobre 2010 Associé : BARASCUT Mireille, Marie, Anaïs en fonction le 21 Octobre 2010 TILLIT
Liquidateur associé · de octobre 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU STUDIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé
439 498 692 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU STUDIO
INPIComptes annuels de SCI DU STUDIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU STUDIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU STUDIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU STUDIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU STUDIO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 15/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00258
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/04457
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00365
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/00413
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04380
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00358
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00999
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00562
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00998
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mars 2025 · N° 20/13164
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01238
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Décision du 07 février 2025 · N° 20/11491
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07672
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02494
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/19874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU STUDIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU STUDIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU STUDIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU STUDIO ?
Le numéro SIREN de SCI DU STUDIO est 439 498 692. Le SIRET de son siège social est 439 498 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439498692.
Où se situe le siège social de SCI DU STUDIO ?
Le siège social de SCI DU STUDIO est situé 10 rue Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SCI DU STUDIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU STUDIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU STUDIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU STUDIO.
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