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SCI DU SUD

Active
Siren400 022 901SCI07610 LEMPSCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SUD est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 022 901. Elle est domiciliée 138 Che des Grandes Vignes, 07610 Lemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE DESSUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SUD

Dénomination
SCI DU SUD
SIREN
400 022 901
SIRET (siège)
400 022 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41400022901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 022 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
138 CHE DES GRANDES VIGNES, 07610, LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUD

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPE- RATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU IN- DIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION, POUR- VU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de SCI DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUD

AD

ARLETTE DESSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

OP

OLIVIER POZIN

Autre

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

JP

JEAN-PAUL POZIN

Autre

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07610 LEMPSSiègeActif

    400 022 901 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUD est 400 022 901. Le SIRET de son siège social est 400 022 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400022901.

Qui dirige SCI DU SUD ?

SCI DU SUD est dirigée par ARLETTE DESSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUD ?

Le siège social de SCI DU SUD est situé 138 Che des Grandes Vignes, 07610 Lemps.

SCI DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD.

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