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SCI DU SUD

Active
Siren800 380 263SCI84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 13 février 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU SUD est une SCI immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 800 380 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED EL KHOMSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SUD

Dénomination
SCI DU SUD
SIREN
800 380 263
SIRET (siège)
800 380 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85800380263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 380 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2014
Siège social
148 RTE DE SAINT JULES, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUD

Acquisition construction prise à bail de tous biens immobiliers ainsi que leur financement

Finances de SCI DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUD

S

SC HOLDING EL KHOMSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

ME

MOHAMED EL KHOMSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    800 380 263 00015 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du Code de commerce. RG : 17/00025

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00025

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du Code de commerce. RG : 17/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00025

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUD est 800 380 263. Le SIRET de son siège social est 800 380 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85800380263.

Qui dirige SCI DU SUD ?

SCI DU SUD est dirigée par MOHAMED EL KHOMSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUD ?

Le siège social de SCI DU SUD est situé 148 Rte de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds.

SCI DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUD est-elle en procédure collective ?

SCI DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juillet 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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