SCI DU SUD EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 243,92 €
SCI DU SUD EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 010 921. Son siège social est situé 4 rue Cote Chaude, 26400 Crest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL CHAPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SUD EST
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUD EST
- SIREN
- 351 010 921
- SIRET (siège)
- 351 010 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96351010921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 010 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- 4 RUE COTE CHAUDE, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUD EST
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION.
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INSEEÉtablissements de SCI DU SUD EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
351 010 921 00010 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUD EST
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU SUD EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUD EST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026RG05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01928
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02942
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00079
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00049
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/07281
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-17.016
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024005942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SUD EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU SUD EST
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUD EST ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUD EST est 351 010 921. Le SIRET de son siège social est 351 010 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351010921.
Qui dirige SCI DU SUD EST ?
SCI DU SUD EST est dirigée par CHANTAL CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SUD EST ?
Le siège social de SCI DU SUD EST est situé 4 rue Cote Chaude, 26400 Crest.
SCI DU SUD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUD EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUD EST.
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