SCI DU SUREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU SUREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 324 530. Son siège social est situé 35 rue de Cernay, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENTE VALENZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUREAU
- SIREN
- 441 324 530
- SIRET (siège)
- 441 324 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441324530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 324 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 35 RUE DE CERNAY, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUREAU
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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INSEEÉtablissements de SCI DU SUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif
441 324 530 00019 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUREAU
INPIConformité de SCI DU SUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU SUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUREAU est 441 324 530. Le SIRET de son siège social est 441 324 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441324530.
Qui dirige SCI DU SUREAU ?
SCI DU SUREAU est dirigée par VINCENTE VALENZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SUREAU ?
Le siège social de SCI DU SUREAU est situé 35 rue de Cernay, 68520 Burnhaupt-le-Bas.
SCI DU SUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUREAU.
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