SCI DU SUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SUZON est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 412 967. Son siège social est situé 33 rue Benjamin Guerard, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOILLETOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SUZON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUZON
- SIREN
- 479 412 967
- SIRET (siège)
- 479 412 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479412967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 412 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 33 RUE BENJAMIN GUERARD, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUZON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLEES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU SUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUZON
INSEEÉtablissements de SCI DU SUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
479 412 967 00016 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUZON
INPIComptes annuels de SCI DU SUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SUZON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU SUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUZON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUZON est 479 412 967. Le SIRET de son siège social est 479 412 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479412967.
Qui dirige SCI DU SUZON ?
SCI DU SUZON est dirigée par BERNARD BOILLETOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SUZON ?
Le siège social de SCI DU SUZON est situé 33 rue Benjamin Guerard, 21000 Dijon.
SCI DU SUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUZON.
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