SCI DU SUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SUZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 599 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 av d’Auenwald, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DAOUDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SUZON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SUZON
- SIREN
- 487 599 433
- SIRET (siège)
- 487 599 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93487599433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 599 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 565 AV D’AUENWALD, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SUZON
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU SUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SUZON
INSEEÉtablissements de SCI DU SUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
487 599 433 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SUZON
INPIComptes annuels de SCI DU SUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SUZON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DU SUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUZON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SUZON est 487 599 433. Le SIRET de son siège social est 487 599 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487599433.
Qui dirige SCI DU SUZON ?
SCI DU SUZON est dirigée par BRUNO DAOUDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SUZON ?
Le siège social de SCI DU SUZON est situé 565 av d’Auenwald, 38270 Beaurepaire.
SCI DU SUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUZON.
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