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SCI DU SUZON

Active
Siren802 628 990Société civile38270 BEAUREPAIRECréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SUZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 628 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 Rte de Jarcieu, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE FUCHS, autre.

Fiche d'identité de SCI DU SUZON

Dénomination
SCI DU SUZON
SIREN
802 628 990
SIRET (siège)
802 628 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13802628990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 628 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
815 RTE DE JARCIEU, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUZON

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location ou mise à disposition des associés de tous biens et droits immobiliers. Vente de ces mêmes biens. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, détenus.

Finances de SCI DU SUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUZON

AF

ANNIE FUCHS

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

BN

BERNARD NORMAND

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU SUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    802 628 990 00011 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SUZON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU SUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUZON ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUZON est 802 628 990. Le SIRET de son siège social est 802 628 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802628990.

Qui dirige SCI DU SUZON ?

SCI DU SUZON est dirigée par ANNIE FUCHS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUZON ?

Le siège social de SCI DU SUZON est situé 815 Rte de Jarcieu, 38270 Beaurepaire.

SCI DU SUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUZON.

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