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SCI DU TABAC

Active
Siren484 561 337Société civile01480 Jassans-RiottierCréée le 20 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TABAC est une société civile immatriculée le 20 octobre 2009 sous le numéro SIREN 484 561 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Pervenches, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MARCELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TABAC

Dénomination
SCI DU TABAC
SIREN
484 561 337
SIRET (siège)
484 561 337 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22484561337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 561 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
1 ALL des Pervenches, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU TABAC

Acquisition gestion mise à disposition des associés location de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières, cautionnement hypothécaire au profit des associés ou personnes liées à eux et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DU TABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TABAC

MM

MICHEL MARCELLIER

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

PM

PASCAL MARCELLIER

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TABAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    484 561 337 00037 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    484 561 337 00029 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    484 561 337 00011 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TABAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TABAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TABAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TABAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TABAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TABAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TABAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU TABAC est 484 561 337. Le SIRET de son siège social est 484 561 337 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484561337.

Qui dirige SCI DU TABAC ?

SCI DU TABAC est dirigée par MICHEL MARCELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TABAC ?

Le siège social de SCI DU TABAC est situé 1 ALL des Pervenches, 01480 Jassans-Riottier.

SCI DU TABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TABAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TABAC.

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