SCI DU TACOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TACOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 638 920. Son siège social est situé 6 rue du Tacot, 25160 Montperreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VICTOR DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TACOT
- SIREN
- 814 638 920
- SIRET (siège)
- 814 638 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26814638920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 638 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DU TACOT, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TACOT
Acquisition, apport, propriété, échange, admnistration, exploitation par bail de tous immeubles, organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission et la mise en garantie des biens immobiliers par caution ou hypothèque
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Finances de SCI DU TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TACOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
814 638 920 00011 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TACOT
INPIConformité de SCI DU TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TACOT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TACOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Victor, Roger, Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-12 · Début d'activité : 2015-10-22
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TACOT est 814 638 920. Le SIRET de son siège social est 814 638 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26814638920.
Qui dirige SCI DU TACOT ?
SCI DU TACOT est dirigée par VICTOR DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TACOT ?
Le siège social de SCI DU TACOT est situé 6 rue du Tacot, 25160 Montperreux.
SCI DU TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TACOT.
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