SCI DU TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 115 930, SCI DU TAPIS VERT est une SCI créée le 23 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Georges Pompidou, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAPIS VERT
- SIREN
- 480 115 930
- SIRET (siège)
- 480 115 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480115930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 115 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 905 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE GEORGES POMPIDOU, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAPIS VERT
La société a pour objet : L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. Et plis généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, susceptibles de favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement
Finances de SCI DU TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAPIS VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TAPIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
480 115 930 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TAPIS VERT
INPIComptes annuels de SCI DU TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TAPIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : ROUSSEAU Pierre Rene
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAPIS VERT est 480 115 930. Le SIRET de son siège social est 480 115 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480115930.
Qui dirige SCI DU TAPIS VERT ?
SCI DU TAPIS VERT est dirigée par PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TAPIS VERT ?
Le siège social de SCI DU TAPIS VERT est situé 6 rue Georges Pompidou, 93260 Les Lilas.
SCI DU TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAPIS VERT.
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