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SCI DU TARTOT

Active
Siren945 147 908SCI25390 Fournets-LuisansCréée le 17 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TARTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 147 908. Son siège social est situé 3 Le Tartot, 25390 Fournets-Luisans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François TOCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TARTOT

Dénomination
SCI DU TARTOT
SIREN
945 147 908
SIRET (siège)
945 147 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70945147908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 147 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2025
Siège social
3 Le Tartot, 25390, Fournets-Luisans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU TARTOT

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI DU TARTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TARTOT

FT

François TOCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

CR

Céline REMONNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU TARTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 Fournets-LuisansSiègeActif

    945 147 908 00012 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TARTOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU TARTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TARTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TARTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TARTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TARTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DU TARTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TARTOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TARTOT est 945 147 908. Le SIRET de son siège social est 945 147 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70945147908.

Qui dirige SCI DU TARTOT ?

SCI DU TARTOT est dirigée par François TOCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TARTOT ?

Le siège social de SCI DU TARTOT est situé 3 Le Tartot, 25390 Fournets-Luisans.

SCI DU TARTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TARTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TARTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TARTOT.