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SCI DU TARTRE

Active
Siren391 685 906SCI17170 CRAM-CHABANCréée le 07 juillet 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 685 906, SCI DU TARTRE est une SCI créée le 7 juillet 1993. Elle est domiciliée Ld le Tartre, 17170 Cram-Chaban. SCI DU TARTRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TARTRE

Dénomination
SCI DU TARTRE
SIREN
391 685 906
SIRET (siège)
391 685 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21391685906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 685 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1993
Siège social
LD LE TARTRE, 17170, CRAM-CHABAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TARTRE

L'objet social de la société présentement constituée est : Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial l'acquisition la propriété la gestion l' administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains situés en France et à l'étranger. Et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble destiné à être utilisé à usage d'habitation de plain pied situé ville de Cram Chaban cadastré section Zc n° 93 pour une contenance de dix ares soixante dix huit centiares. La transformation l' aménagement la réhabilitation et la location desdits immeubles a telles personnes physiques ou morales. Et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet de nature a en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère Exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DU TARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TARTRE

PG

PATRICK GRANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010

FH

FRANCOISE HALLEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 CRAM-CHABANSiègeActif

    391 685 906 00011 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TARTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU TARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TARTRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TARTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : GRANET Patrick, Emile, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU TARTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TARTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TARTRE est 391 685 906. Le SIRET de son siège social est 391 685 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391685906.

Qui dirige SCI DU TARTRE ?

SCI DU TARTRE est dirigée par PATRICK GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TARTRE ?

Le siège social de SCI DU TARTRE est situé Ld le Tartre, 17170 Cram-Chaban.

SCI DU TARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TARTRE.

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