SCI DU TARTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TARTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 059 596. Elle est domiciliée 346 rue du Tartre, 45270 Ladon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GROSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TARTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TARTRE
- SIREN
- 535 059 596
- SIRET (siège)
- 535 059 596 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05535059596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 059 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 346 RUE DU TARTRE, 45270, LADON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TARTRE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration, vente, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU TARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TARTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU TARTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45270 LADONSiègeActif
535 059 596 00028 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
535 059 596 00010 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TARTRE
INPIComptes annuels de SCI DU TARTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TARTRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TARTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU TARTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TARTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TARTRE est 535 059 596. Le SIRET de son siège social est 535 059 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05535059596.
Qui dirige SCI DU TARTRE ?
SCI DU TARTRE est dirigée par ALAIN GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TARTRE ?
Le siège social de SCI DU TARTRE est situé 346 rue du Tartre, 45270 Ladon.
SCI DU TARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TARTRE.
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