SCI MOREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREIRA est une SCI immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 501 714. Elle est domiciliée 63 Pl Hotel de Ville, 45270 Ladon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOREIRA
INSEE- Dénomination
- SCI MOREIRA
- SIREN
- 392 501 714
- SIRET (siège)
- 392 501 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392501714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 501 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 403,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- 63 PL HOTEL DE VILLE, 45270, LADON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREIRA
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MOREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREIRA
INSEEÉtablissements de SCI MOREIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 LADONSiègeActif
392 501 714 00019 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREIRA
INPIComptes annuels de SCI MOREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01565
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04019
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00646
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01979
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F02305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI MOREIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREIRA ?
Le numéro SIREN de SCI MOREIRA est 392 501 714. Le SIRET de son siège social est 392 501 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392501714.
Qui dirige SCI MOREIRA ?
SCI MOREIRA est dirigée par FERNANDO MOREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOREIRA ?
Le siège social de SCI MOREIRA est situé 63 Pl Hotel de Ville, 45270 Ladon.
SCI MOREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREIRA.
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