SCI DU TAUREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU TAUREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 476 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DE L'EGLISE Amblie, 14480 Ponts sur Seulles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES BRISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TAUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAUREAU
- SIREN
- 527 476 774
- SIRET (siège)
- 527 476 774 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76527476774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 476 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE Amblie, 14480, PONTS SUR SEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAUREAU
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous Imeubles et la gestion, l'entretien, l'aménagement, la transformation desdits biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TAUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAUREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU TAUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 PONTS SUR SEULLESSiègeActif
527 476 774 00015 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TAUREAU
INPIConformité de SCI DU TAUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAUREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TAUREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU TAUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAUREAU est 527 476 774. Le SIRET de son siège social est 527 476 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76527476774.
Qui dirige SCI DU TAUREAU ?
SCI DU TAUREAU est dirigée par JEAN-JACQUES BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TAUREAU ?
Le siège social de SCI DU TAUREAU est situé 9 RUE DE L'EGLISE Amblie, 14480 Ponts sur Seulles.
SCI DU TAUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAUREAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ponts sur Seulles
- FI8C14480 Ponts sur Seulles
- SCI FERME DE PIERREPONT14480 Ponts sur Seulles
- ETCHECHOUMIA14480 Ponts sur Seulles
- GFA DE LA FONTAINE14480 Ponts sur Seulles
- SCI PRAM 2914480 Ponts sur Seulles
- LE PRESBYTERE14480 Ponts sur Seulles
- SCI HIPPOS14480 Ponts sur Seulles
- "HOMESPIRIT"14480 Ponts sur Seulles
- SCI NADEGE14480 Ponts sur Seulles
- SCI SOCABER14480 Ponts sur Seulles
