SCI DU TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TECH est une SCI immatriculée le 1er février 1988 sous le numéro SIREN 343 582 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Lot la Rosiere, 38780 Estrablin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL BONNEFOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TECH
INSEE- Dénomination
- SCI DU TECH
- SIREN
- 343 582 516
- SIRET (siège)
- 343 582 516 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49343582516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 582 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- 39 LOT LA ROSIERE, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TECH
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement des lots n°36 et 37 dépendant d'un immeuble à Vienne Immeuble Le Perpignan et de tous immeubles batis et non batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DU TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TECH
INSEEÉtablissements de SCI DU TECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
343 582 516 00021 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEFermé
343 582 516 00013 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU TECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-25.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 88-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU TECH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TECH ?
Le numéro SIREN de SCI DU TECH est 343 582 516. Le SIRET de son siège social est 343 582 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49343582516.
Qui dirige SCI DU TECH ?
SCI DU TECH est dirigée par PAUL BONNEFOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TECH ?
Le siège social de SCI DU TECH est situé 39 Lot la Rosiere, 38780 Estrablin.
SCI DU TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TECH.
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