SCI DU TEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 585 409. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Abbe Gregoire zone Actitech, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TEE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TEE
- SIREN
- 429 585 409
- SIRET (siège)
- 429 585 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429585409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 585 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- RUE DE L'ABBE GREGOIRE ZONE ACTITECH, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TEE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMEUBLE
Finances de SCI DU TEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TEE
INSEEÉtablissements de SCI DU TEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
429 585 409 00015 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TEE
INPIComptes annuels de SCI DU TEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU TEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TEE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TEE est 429 585 409. Le SIRET de son siège social est 429 585 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429585409.
Qui dirige SCI DU TEE ?
SCI DU TEE est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TEE ?
Le siège social de SCI DU TEE est situé rue de l'Abbe Gregoire zone Actitech, 64140 Billere.
SCI DU TEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TEE.
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