SCI DU TELEGRAPHE

Active

Siren445 324 999SCI60490 RESSONS-SUR-MATZCréée le 20 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 324 999, SCI DU TELEGRAPHE est une SCI créée le 20 février 2003. Son siège social est situé zi du Chevreuil, 60490 Ressons-sur-Matz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE VICTOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TELEGRAPHE

INSEE

Dénomination: SCI DU TELEGRAPHE
SIREN: 445 324 999
SIRET (siège): 445 324 999 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23445324999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 324 999
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 février 2003
Siège social: ZI DU CHEVREUIL, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU TELEGRAPHE

la propriété, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TELEGRAPHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TELEGRAPHE

INSEE

CLAUDETTE DECOURBE

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

SERGE VICTOIRE

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU TELEGRAPHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif
445 324 999 00017 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TELEGRAPHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DU TELEGRAPHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TELEGRAPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TELEGRAPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TELEGRAPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TELEGRAPHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TELEGRAPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TELEGRAPHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU TELEGRAPHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TELEGRAPHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TELEGRAPHE est 445 324 999. Le SIRET de son siège social est 445 324 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445324999.

Qui dirige SCI DU TELEGRAPHE ?

SCI DU TELEGRAPHE est dirigée par SERGE VICTOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TELEGRAPHE ?

Le siège social de SCI DU TELEGRAPHE est situé zi du Chevreuil, 60490 Ressons-sur-Matz.