SCI DU TEMPLE A PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TEMPLE A PARIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 808 478. Son siège social est situé 54 rue de Buzenval, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS Paquet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TEMPLE A PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TEMPLE A PARIS
- SIREN
- 538 808 478
- SIRET (siège)
- 538 808 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538808478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 808 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 54 RUE DE BUZENVAL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TEMPLE A PARIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à Paris 11ème, 27-29, boulevard Jules Ferry - 26-28, rue du Faubourg du Temple et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de SCI DU TEMPLE A PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TEMPLE A PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DU TEMPLE A PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
538 808 478 00019 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TEMPLE A PARIS
INPIConformité de SCI DU TEMPLE A PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TEMPLE A PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TEMPLE A PARIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 04-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-12.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 87-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-21.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TEMPLE A PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TEMPLE A PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU TEMPLE A PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TEMPLE A PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TEMPLE A PARIS est 538 808 478. Le SIRET de son siège social est 538 808 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538808478.
Qui dirige SCI DU TEMPLE A PARIS ?
SCI DU TEMPLE A PARIS est dirigée par THOMAS Paquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TEMPLE A PARIS ?
Le siège social de SCI DU TEMPLE A PARIS est situé 54 rue de Buzenval, 75020 Paris.
SCI DU TEMPLE A PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TEMPLE A PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TEMPLE A PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TEMPLE A PARIS.
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