SCI DU TENEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TENEMENT est une SCI immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 289 239. Son siège social est situé 226 RTE DES ETANGS Nantoin, 38260 Porte-des-Bonnevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TENEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TENEMENT
- SIREN
- 838 289 239
- SIRET (siège)
- 838 289 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42838289239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 289 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 226 RTE DES ETANGS Nantoin, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TENEMENT
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI DU TENEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TENEMENT
INSEEÉtablissements de SCI DU TENEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif
838 289 239 00017 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TENEMENT
INPIComptes annuels de SCI DU TENEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TENEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TENEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TENEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TENEMENT. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/02908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TENEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TENEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-16
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DU TENEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TENEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TENEMENT est 838 289 239. Le SIRET de son siège social est 838 289 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42838289239.
Qui dirige SCI DU TENEMENT ?
SCI DU TENEMENT est dirigée par STEPHANE GOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TENEMENT ?
Le siège social de SCI DU TENEMENT est situé 226 RTE DES ETANGS Nantoin, 38260 Porte-des-Bonnevaux.
SCI DU TENEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TENEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TENEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TENEMENT.
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