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SCI DU TER

Active
Siren380 406 694SCI56270 PLOEMEURCréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 406 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ter, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GOURAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TER

Dénomination
SCI DU TER
SIREN
380 406 694
SIRET (siège)
380 406 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59380406694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 406 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 077,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
LE TER, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU TER

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles lui appartenant.

Finances de SCI DU TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TER

SG

STEPHANE GOURAUD

Gérant

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE NOTRE DAME DU TER

Autre

A

ASSOCIATION D'ENTRAIDE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN (A.S.S.E.D.E.C.A.M.)

Autre

Établissements de SCI DU TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    380 406 694 00014 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Association loi de 1901 ASSOCIATION IMMOBILIERE DE NOTRE DAME DU TER n'est plus gérant. GOURAUD Stéphane Marie nom d'usage : GOURAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU TER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TER ?

Le numéro SIREN de SCI DU TER est 380 406 694. Le SIRET de son siège social est 380 406 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380406694.

Qui dirige SCI DU TER ?

SCI DU TER est dirigée par STEPHANE GOURAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TER ?

Le siège social de SCI DU TER est situé Le Ter, 56270 Ploemeur.

SCI DU TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TER.

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