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SCI DU TERME

Active
Siren381 853 308SCI47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCECréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERME est une SCI immatriculée le 15 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 853 308. Son siège social est situé CHEZ JEAN-CLAUDE DESPONT LE BOUR Le Bourg, 47500 Blanquefort-sur-Briolance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DESPONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERME

Dénomination
SCI DU TERME
SIREN
381 853 308
SIRET (siège)
381 853 308 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24381853308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 853 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
CHEZ JEAN-CLAUDE DESPONT LE BOUR Le Bourg, 47500, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERME

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés par la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERME

JD

JEAN-CLAUDE DESPONT

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

AR

AYMAR RICHASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

PW

PAUL WURTZEL

Associé indéfiniment responsable

GD

GUY DELBREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCESiègeActif

    381 853 308 00025 · ouvert le 16 février 1991 · NAF 6820A

  • 47500 BLANQUEFORT SUR BRIOLANCEFermé

    381 853 308 00017 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DESPONT Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : DELBREL Guy ; Associé indéfiniment responsable : RICHASSE Aymar

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERME ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERME est 381 853 308. Le SIRET de son siège social est 381 853 308 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381853308.

Qui dirige SCI DU TERME ?

SCI DU TERME est dirigée par JEAN-CLAUDE DESPONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERME ?

Le siège social de SCI DU TERME est situé CHEZ JEAN-CLAUDE DESPONT LE BOUR Le Bourg, 47500 Blanquefort-sur-Briolance.

SCI DU TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERME.

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