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SCI DU TERMINAL

Active
Siren332 713 296SCI78490 MONTFORT-L'AMAURYCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERMINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 332 713 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Palais, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERMINAL

Dénomination
SCI DU TERMINAL
SIREN
332 713 296
SIRET (siège)
332 713 296 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06332713296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 713 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
10 RUE DU PALAIS, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERMINAL

acquisition de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU TERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERMINAL

JM

JEAN MORIN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU TERMINAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif

    332 713 296 00033 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820B

  • 62100 CALAISFermé

    332 713 296 00017 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 702C

  • 92370 CHAVILLEFermé

    332 713 296 00025 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERMINAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERMINAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERMINAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 1985-03-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU TERMINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERMINAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERMINAL est 332 713 296. Le SIRET de son siège social est 332 713 296 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06332713296.

Qui dirige SCI DU TERMINAL ?

SCI DU TERMINAL est dirigée par JEAN MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TERMINAL ?

Le siège social de SCI DU TERMINAL est situé 10 rue du Palais, 78490 Montfort-l'Amaury.

SCI DU TERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERMINAL.

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