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SCI DU TERMINUS

Active
Siren795 255 660SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERMINUS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 255 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUNIR ALLOUCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERMINUS

Dénomination
SCI DU TERMINUS
SIREN
795 255 660
SIRET (siège)
795 255 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00795255660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 255 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
6 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERMINUS

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERMINUS

MA

MOUNIR ALLOUCHE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

AM

AIMAN MANOUBI

Autre

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    795 255 660 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TERMINUS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERMINUS est 795 255 660. Le SIRET de son siège social est 795 255 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795255660.

Qui dirige SCI DU TERMINUS ?

SCI DU TERMINUS est dirigée par MOUNIR ALLOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERMINUS ?

Le siège social de SCI DU TERMINUS est situé 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI DU TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERMINUS.

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