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SCI DU TERNOIS

Active
Siren335 003 752SCI62990 BEAURAINVILLECréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERNOIS est une SCI immatriculée le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 335 003 752. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 62990 Beaurainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SCHUELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERNOIS

Dénomination
SCI DU TERNOIS
SIREN
335 003 752
SIRET (siège)
335 003 752 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88335003752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 003 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 62990, BEAURAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERNOIS

Propriété, administration, et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition d'immeubles.

Finances de SCI DU TERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERNOIS

JS

JEAN-CLAUDE SCHUELL

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

B

BOULIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERNOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62990 BEAURAINVILLESiègeActif

    335 003 752 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 62270 FREVENTFermé

    335 003 752 00011 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TERNOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant non associé : SCHUELL Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : BOULIM

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU TERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS est 335 003 752. Le SIRET de son siège social est 335 003 752 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88335003752.

Qui dirige SCI DU TERNOIS ?

SCI DU TERNOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE SCHUELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERNOIS ?

Le siège social de SCI DU TERNOIS est situé zone Industrielle, 62990 Beaurainville.

SCI DU TERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNOIS.

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