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SCI DU TERNOIS

Active
Siren340 782 978SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 21 avril 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU TERNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 782 978. Son siège social est situé 35 Imp Paul Descamps, 62700 Bruay-la-Buissiere. SCI DU TERNOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES GAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERNOIS

Dénomination
SCI DU TERNOIS
SIREN
340 782 978
SIRET (siège)
340 782 978 00043
N° TVA intracommunautaire
FR83340782978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 782 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1987
Siège social
35 IMP PAUL DESCAMPS, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERNOIS

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUT TERRAIN L'ADMINISTRA TION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU SOUS LOCATION DESDITS BIENS LEUR ENTRETIEN ET LEUR AMENAGEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERNOIS

YG

YVES GAULT

Gérant

Depuis la création (21 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU TERNOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    340 782 978 00043 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    340 782 978 00027 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 702C

  • 62940 HAILLICOURTFermé

    340 782 978 00035 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TERNOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU TERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERNOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DU TERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERNOIS est 340 782 978. Le SIRET de son siège social est 340 782 978 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340782978.

Qui dirige SCI DU TERNOIS ?

SCI DU TERNOIS est dirigée par YVES GAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TERNOIS ?

Le siège social de SCI DU TERNOIS est situé 35 Imp Paul Descamps, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DU TERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNOIS.

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