SCI DU TERRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 627 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TERRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 652 417. Elle est domiciliée rue de l'Avelon, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE LENORMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAIL
- SIREN
- 377 652 417
- SIRET (siège)
- 377 652 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76377652417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 652 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 627 251,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- RUE DE L'AVELON, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAIL
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
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Finances de SCI DU TERRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans
IMMO PL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU TERRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
377 652 417 00017 · ouvert le 24 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRAIL
INPIComptes annuels de SCI DU TERRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL est 377 652 417. Le SIRET de son siège social est 377 652 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76377652417.
Qui dirige SCI DU TERRAIL ?
SCI DU TERRAIL est dirigée par JEAN-CLAUDE LENORMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIL ?
Le siège social de SCI DU TERRAIL est situé rue de l'Avelon, 60000 Beauvais.
SCI DU TERRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIL.
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