SCI DU TERRAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 338 424, SCI DU TERRAIL est une SCI créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Saurette, 84400 Apt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN POTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAIL
- SIREN
- 408 338 424
- SIRET (siège)
- 408 338 424 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53408338424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 338 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- SAURETTE, 84400, APT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAIL
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
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Finances de SCI DU TERRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU TERRAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
408 338 424 00026 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
408 338 424 00018 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU TERRAIL
INPIConformité de SCI DU TERRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL est 408 338 424. Le SIRET de son siège social est 408 338 424 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408338424.
Qui dirige SCI DU TERRAIL ?
SCI DU TERRAIL est dirigée par CHRISTIAN POTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIL ?
Le siège social de SCI DU TERRAIL est situé Saurette, 84400 Apt.
SCI DU TERRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIL.
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