SCI DU TERRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 008 684, SCI DU TERRAIL est une SCI créée le 30 septembre 2011. Son siège social est situé 1 rue Marius Berliet, 69380 Chazay-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYMERIC BERTICAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAIL
- SIREN
- 535 008 684
- SIRET (siège)
- 535 008 684 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44535008684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 008 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 1 RUE MARIUS BERLIET, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAIL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport prise à bail location administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur de ces immeubles par des travaux réalisation de l'objet social
Finances de SCI DU TERRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAIL
INSEEAutre
Gérant
Autre
Établissements de SCI DU TERRAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
535 008 684 00024 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B
- 69480 MORANCEFermé
535 008 684 00016 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRAIL
INPIComptes annuels de SCI DU TERRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
RIGOLLET René Dominique nom d'usage : RIGOLLET n'est plus gérant. BERTICAT Aymeric Pierre Marie nom d'usage : BERTICAT devient gérant. PATONNIER VIALAN Stéphanie nom d'usage : PATONNIER VIALAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-21
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIL est 535 008 684. Le SIRET de son siège social est 535 008 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44535008684.
Qui dirige SCI DU TERRAIL ?
SCI DU TERRAIL est dirigée par AYMERIC BERTICAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIL ?
Le siège social de SCI DU TERRAIL est situé 1 rue Marius Berliet, 69380 Chazay-d'Azergues.
SCI DU TERRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIL.
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