SCI DU TERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TERRIER est une SCI immatriculée le 6 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 135 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de l'Etoile, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRIER
- SIREN
- 398 135 517
- SIRET (siège)
- 398 135 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70398135517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 135 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 21 AV DE L'ETOILE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRIER
gestion immobilières acquisition administration de tous immeubles et en particulier l'acquisition et l'administration de biens immobiliers situés 21 av de l'étoile à la Baule.
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Finances de SCI DU TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
398 135 517 00017 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TERRIER
INPIComptes annuels de SCI DU TERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRIER est 398 135 517. Le SIRET de son siège social est 398 135 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398135517.
Qui dirige SCI DU TERRIER ?
SCI DU TERRIER est dirigée par FRANCOIS GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRIER ?
Le siège social de SCI DU TERRIER est situé 21 av de l'Etoile, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI DU TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIER.
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