SCI DU TERRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TERRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2014, identifiée par le SIREN 398 549 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 AV 593 avenue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PAINDESSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TERRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRIL
- SIREN
- 398 549 188
- SIRET (siège)
- 398 549 188 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65398549188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 549 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2014
- Siège social
- 593 AV 593 avenue Victor Hugo, 82370, Labastide-Saint-Pierre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU TERRIL
L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.
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Finances de SCI DU TERRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TERRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82370 Labastide-Saint-PierreSiègeActif
398 549 188 00025 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
- 75012 PARIS 12Fermé
398 549 188 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TERRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TERRIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRIL.
Ouverte le 07 mars 2017. Plan arrêté le 16 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 16 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex. N° RG : 17/00052
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 17/00052
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TERRIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TERRIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-16 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-14 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAINDESSOUS-BELLIERE Franck, Jean, Adrien ; Associé indéfiniment responsable : BELLIERE Françoise, Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-16 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex. N° RG : 17/00052
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 17/00052
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 13 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU TERRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRIL est 398 549 188. Le SIRET de son siège social est 398 549 188 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398549188.
Qui dirige SCI DU TERRIL ?
SCI DU TERRIL est dirigée par FRANCK PAINDESSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRIL ?
Le siège social de SCI DU TERRIL est situé 593 AV 593 avenue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SCI DU TERRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRIL est-elle en procédure collective ?
SCI DU TERRIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 16 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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