SCI DU TERROIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 266 307, SCI DU TERROIR est une SCI créée le 6 juin 1994. Elle est domiciliée 57 rue de Metz, 57320 Vaudreching. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROLAND CERATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TERROIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERROIR
- SIREN
- 395 266 307
- SIRET (siège)
- 395 266 307 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26395266307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 266 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- 57 RUE DE METZ, 57320, VAUDRECHING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERROIR
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU TERROIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERROIR
INSEEÉtablissements de SCI DU TERROIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57320 VAUDRECHINGSiègeActif
395 266 307 00028 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
- 57320 BRETTNACHFermé
395 266 307 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU TERROIR
INPIConformité de SCI DU TERROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000260
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04852
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003863
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01518
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERROIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 395 266 307. Le SIRET de son siège social est 395 266 307 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395266307.
Qui dirige SCI DU TERROIR ?
SCI DU TERROIR est dirigée par ROLAND CERATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?
Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 57 rue de Metz, 57320 Vaudreching.
SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.
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