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SCI DU TERROIR

Active
Siren788 844 074SCI44400 REZECréée le 18 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 844 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Gare, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVE-ALEXA BRASSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERROIR

Dénomination
SCI DU TERROIR
SIREN
788 844 074
SIRET (siège)
788 844 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51788844074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 844 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
8 RUE DE LA GARE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERROIR

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERROIR

EB

EVE-ALEXA BRASSART

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

FM

FRANCOIS MAILLET

Associé indéfiniment responsable

T

TELLIAM

Associé indéfiniment responsable

A

ATHELM

Associé indéfiniment responsable

A

ADHAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

ARMAT

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    788 844 074 00013 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERROIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERROIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Brassart, nom d'usage : Brassart Marin La Meslee, Eve-Alexa Emilie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : ARMAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 788 844 074. Le SIRET de son siège social est 788 844 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51788844074.

Qui dirige SCI DU TERROIR ?

SCI DU TERROIR est dirigée par EVE-ALEXA BRASSART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?

Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 8 rue de la Gare, 44400 Reze.

SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.

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