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SCI DU TERROIR

Active
Siren832 510 937SCI31300 TOULOUSECréée le 09 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 510 937, SCI DU TERROIR est une SCI créée le 9 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Saint Granier Zac de Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURGELA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERROIR

Dénomination
SCI DU TERROIR
SIREN
832 510 937
SIRET (siège)
832 510 937 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06832510937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 510 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERROIR

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus particulièrement d'un ensemble immobilier sis à SAINT ALBAN (31140) ZI du Terroir, 2 rue du Terroir, à usage d'entrepôt et de bureaux construit sur un terrain cadastré section AC1 et AC163 d'un contenance totale de 19929 m² toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERROIR

JB

JEAN-PHILIPPE BOURGELA

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

MF

MICHEL FITTON

Autre

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    832 510 937 00010 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERROIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERROIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-29

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERROIR est 832 510 937. Le SIRET de son siège social est 832 510 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06832510937.

Qui dirige SCI DU TERROIR ?

SCI DU TERROIR est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURGELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERROIR ?

Le siège social de SCI DU TERROIR est situé 6 av Saint Granier Zac de Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse.

SCI DU TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERROIR.

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