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SCI DU TERTRE

Active
Siren315 128 546SCI25000 BESANCONCréée le 21 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1979, identifiée par le SIREN 315 128 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Capitaine Faure, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
315 128 546
SIRET (siège)
315 128 546 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79315128546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 128 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1979
Siège social
12 RUE CAPITAINE FAURE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'acquisition d'un chalet et de divers biens immobiliers, la gérance, l'administration desdits biens. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

MG

MONIQUE GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    315 128 546 00027 · ouvert le 21 février 1979 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONFermé

    315 128 546 00019 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1979

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 315 128 546. Le SIRET de son siège social est 315 128 546 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79315128546.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par MONIQUE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 12 rue Capitaine Faure, 25000 Besancon.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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