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SCI DU TERTRE

Active
Siren348 747 049SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 07 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 7 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 747 049. Elle est domiciliée 14 rue des Canaux, 28190 Courville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUSSELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
348 747 049
SIRET (siège)
348 747 049 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32348747049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 747 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1988
Siège social
14 RUE DES CANAUX, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

L'exploitation par baux et location de toutes natures ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et plus spécialement dès maintenant des locaux sis à Saint Prest, 2 , rue du Tertre.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

JR

JEAN-CLAUDE ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

AJ

ANNICK JAVAULT

Autre

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    348 747 049 00024 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 28300 SAINT-PRESTFermé

    348 747 049 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 348 747 049. Le SIRET de son siège social est 348 747 049 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348747049.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUSSELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 14 rue des Canaux, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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