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SCI DU TERTRE

Active
Siren394 400 238SCI75007 PARISCréée le 22 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 400 238, SCI DU TERTRE est une SCI créée le 22 mars 1994. Son siège social est situé 176 rue de Grenelle, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLINE Percepied exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
394 400 238
SIRET (siège)
394 400 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61394400238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 400 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1994
Siège social
176 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Location de logements

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

CP

CAROLINE Percepied

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

CD

CAMILLE Delestre

Autre

AD

ANTOINE Delestre

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

CD

CLEMENT Delestre

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain Delestre,

Associé gérant · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    394 400 238 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Delestre, Alain ; nomination du Gérant : Delestre, Antoine Pierre Vincent ; nomination du Gérant : Percepied, nom d'usage : Delestre, Caroline Solange Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 394 400 238. Le SIRET de son siège social est 394 400 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394400238.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par CAROLINE Percepied, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 176 rue de Grenelle, 75007 Paris.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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