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SCI DU TERTRE

Active
Siren407 985 928SCI35600 SAINTE-MARIECréée le 02 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 985 928. Son siège social est situé 1 rue du Tertre, 35600 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TANGUY BARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
407 985 928
SIRET (siège)
407 985 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59407985928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 985 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
1 RUE DU TERTRE, 35600, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

acquisition et gestion notamment pär location, de tous biens immobiliers (début : 10.05.1996)

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

TB

TANGUY BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

JB

JENNIFER BARDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

AB

AURELIE BARDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

AB

ARNAUD BARDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

ET

EVELYNE THEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 SAINTE-MARIESiègeActif

    407 985 928 00016 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2015. Clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 13/05397

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 14 octobre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 13/05397

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 14 octobre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 407 985 928. Le SIRET de son siège social est 407 985 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407985928.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par TANGUY BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 1 rue du Tertre, 35600 Sainte-Marie.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU TERTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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