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SCI DU TERTRE

Active
Siren452 662 406SCI33310 LORMONTCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 452 662 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Joualles, 33310 Lormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
452 662 406
SIRET (siège)
452 662 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34452662406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 662 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2004
Siège social
4 IMP DES JOUALLES, 33310, LORMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Location de logements

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33310 LORMONTSiègeActif

    452 662 406 00019 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : SORLUT Carole Lise en fonction le 01 Avril 2008. Associé gérant : PAVLATA Emmanuel en fonction le 01 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 452 662 406. Le SIRET de son siège social est 452 662 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452662406.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 4 Imp des Joualles, 33310 Lormont.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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