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SCI DU TERTRE

Active
Siren519 072 367Société civile75008 PARISCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 072 367. Son siège social est situé 2 rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
519 072 367
SIRET (siège)
519 072 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65519072367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 072 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
2 RUE JOSEPH SANSBOEUF, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

PG

PASCAL GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

CR

CHANTAL ROZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    519 072 367 00013 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 519 072 367. Le SIRET de son siège social est 519 072 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65519072367.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par PASCAL GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé 2 rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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