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SCI DU TERTRE DOUX

Active
Siren380 386 771SCI75011 ParisCréée le 26 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182,94 €

SCI DU TERTRE DOUX est une SCI immatriculée le 26 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 386 771. Elle est domiciliée 123 RUE du Chemin Vert, 75011 Paris. SCI DU TERTRE DOUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Arthur MILLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE DOUX

Dénomination
SCI DU TERTRE DOUX
SIREN
380 386 771
SIRET (siège)
380 386 771 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42380386771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 386 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 1990
Siège social
123 RUE du Chemin Vert, 75011, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE DOUX

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS PAR TOUS MODES, EN VUEDE LEUR GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERTRE DOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE DOUX

AM

Arthur MILLERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026

LP

Lauranne POULAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DR

Dominique Marie Réculard,

modification du Gérant Pain, nom d'usage · de septembre 2026 à octobre 2026

P

Pain

Gérant · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TERTRE DOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    380 386 771 00022 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    380 386 771 00014 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TERTRE DOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU TERTRE DOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE DOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TERTRE DOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE DOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Pain, nom d'usage : Réculard, Dominique Marie ; nomination du Gérant : Millerand, Arthur, Wladimir, Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Pain, nom d'usage : Réculard, Dominique Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE DOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE DOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE DOUX est 380 386 771. Le SIRET de son siège social est 380 386 771 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380386771.

Qui dirige SCI DU TERTRE DOUX ?

SCI DU TERTRE DOUX est dirigée par Arthur MILLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE DOUX ?

Le siège social de SCI DU TERTRE DOUX est situé 123 RUE du Chemin Vert, 75011 Paris.

SCI DU TERTRE DOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE DOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE DOUX.