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SCI DU TETRAS

Active
Siren413 942 475SCI68530 BUHLCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 942 475, SCI DU TETRAS est une SCI créée le 30 septembre 1997. Son siège social est situé 9 rue du Roertal, 68530 Buhl. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TETRAS

Dénomination
SCI DU TETRAS
SIREN
413 942 475
SIRET (siège)
413 942 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69413942475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 942 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
9 RUE DU ROERTAL, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU TETRAS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI DU TETRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TETRAS

FM

FRANCIS MEYER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TETRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeActif

    413 942 475 00018 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TETRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TETRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TETRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TETRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TETRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TETRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TETRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TETRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU TETRAS est 413 942 475. Le SIRET de son siège social est 413 942 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413942475.

Qui dirige SCI DU TETRAS ?

SCI DU TETRAS est dirigée par FRANCIS MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TETRAS ?

Le siège social de SCI DU TETRAS est situé 9 rue du Roertal, 68530 Buhl.

SCI DU TETRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TETRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TETRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TETRAS.

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