SCI DU TEXAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 859 462, SCI DU TEXAS est une SCI créée le 5 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Texas, 90340 Chevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE HAUDBERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TEXAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TEXAS
- SIREN
- 422 859 462
- SIRET (siège)
- 422 859 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422859462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 859 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1999
- Siège social
- 6 RUE DU TEXAS, 90340, CHEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TEXAS
Acquisition, prise à bail, avec ou sans promesse de vente exploitation par bail, gestion, construction
Finances de SCI DU TEXAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TEXAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
LudovicGérant associé : MENETH Claude né HAUDBERG NEMETH
Gérant associé · de mai 2008 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TEXAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90340 CHEVREMONTSiègeActif
422 859 462 00018 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TEXAS
INPIComptes annuels de SCI DU TEXAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TEXAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TEXAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TEXAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TEXAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-24.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/21810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/09296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/17187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TEXAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TEXAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé : MENETH Claude ; Gérant, Associé : NEMETH Quentin ; Gérant, Associé : NEMETH Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé : NEMETH LudovicGérant associé : MENETH Claude né(e) HAUDBERG.
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU TEXAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TEXAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TEXAS est 422 859 462. Le SIRET de son siège social est 422 859 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422859462.
Qui dirige SCI DU TEXAS ?
SCI DU TEXAS est dirigée par CLAUDE HAUDBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TEXAS ?
Le siège social de SCI DU TEXAS est situé 6 rue du Texas, 90340 Chevremont.
SCI DU TEXAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TEXAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TEXAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TEXAS.
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